du Jorat et env.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Les Amis des Vieux Tracteurs du Jorat et environs

 

DÉNOMINATION ET SIÈGE

 

1 1. Les Amis des Vieux Tracteurs du Jorat et environs est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

1.2. Les membres fondateurs, présents lors de l’assemblée constitutive sont : Daniel Destraz, Jean-François Perroud, Olivier Marengo, Nicole Perroud, Lary Perroud, Lucas Marengo, Jérémy Meystre.

1.3. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

1.4. Le siège de l'association est situé dans le Canton de Vaud, à Vucherens.

1.5. Sa durée est indéterminée.

 

BUTS

 

2.1. L'association poursuit les buts suivants :

• rassembler amicalement des passionnés de vieux tracteurs et/ou de vieilles machines agricoles en créant un climat de confiance ;

• conserver, restaurer, remettre en état de vieux tracteurs et/ou de vieilles machines agricoles ;

• échanger des connaissances et des compétences entre passionnés ;

• organiser et participer à des manifestations (expositions, démonstrations, etc.).

 

2.2. Des manifestations peuvent être organisées au nom de l’association aux conditions suivantes :

• l’accord du comité par majorité des voix ;

• les accords avec les partenaires doivent être négociés par le comité ;

• les accords entre le comité de l’association et le comité d’organisation doivent être clairement établis, dans la mesure du possible par écrit ;

• les comptes sont tenus par le trésorier et doivent être présentés après chaque manifestation au comité.

 

RESSOURCES

3.1. Les ressources de l'association proviennent au besoin :

• de dons et legs,

• du parrainage,

• de subventions publiques et privées,

• des cotisations versées par les membres,

• de toute autre ressource autorisée par la loi.

3.2. Les fonds sont utilisés conformément au but social.

3.3. L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

MEMBRES

4.1. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements.

4.2. L'association est composée de :

• membres actifs,

• membres passifs paient une cotisation, ne participent pas aux assemblées, sont invités à participer aux activités et à la journée familiale moyennant une éventuelle participation financière ;

• membres d'honneur, élus sur proposition lors de l’assemblée générale, ne paient pas de cotisation.

4.3. Les membres actifs paient des cotisations. Par l’acquittement de cette cotisation, ils sont reconnus membres de l’association.

4.4. Les demandes d'admission sont adressées au comité par écrit. Le comité statue sur les demandes des nouveaux membres et en informe l'assemblée générale qui se prononce sur celles-ci.

4.5. La qualité de membre se perd :

• par décès,

• par démission écrite adressée au moins un mois avant la fin de l'exercice au comité,

• par exclusion prononcée par le comité, pour "de justes motifs",

• par défaut de paiement des cotisations 2 années consécutives.

4.6. Dans tous les cas, la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.

4.7. Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

ARTICLE 5

Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le comité et l'organe de contrôle des comptes.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

6.1 L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

6.2 Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5ème des membres.

6.3 L'assemblée générale est valablement constituée en présence de 2/3 des membres.

6.4 Le comité communique aux membres la date de l'assemblée générale au moins 4 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance par mail ou courrier postal si le membre n’a pas d’adresse mail.

6.5 Les propositions individuelles doivent être annoncées au moins 2 semaines avant la date de l’assemblée.

6.6 L'assemblée générale :

• se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres,

• élit les membres du comité et désigne au moins le président,

• prend connaissance des rapports annuels, du programme annuel, des comptes de l'exercice et vote leur approbation,

• approuve le budget annuel,

• contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs, • nomme un/des vérificateur(s) aux comptes,

• fixe le montant des cotisations annuelles,

• décide de toute modification des statuts,

• décide de la dissolution de l'association.

6.7 L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président en cas d’empêchement du président.

6.8 Un procès-verbal est établi, il est signé par le secrétaire et le président, il est approuvé lors de l’assemblée générale suivante.

6.9 Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur la demande de 20% des membres actifs.

6.10 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

6.11 En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

6.12 Les votations ont lieu à main levée.

6.13 A la demande de 1/3 des membres présents au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

6.14 L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

• l'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;

• le rapport du comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée ;

• les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes.

• la fixation des cotisations.

• l'adoption du budget.

• l'approbation des rapports et comptes.

• l'élection des membres du comité et de l'organe de contrôle des comptes.

• les propositions individuelles.

 

COMITÉ

 

7 Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 

8.1 Le comité se compose au minimum de 5 membres élus par l'assemblée générale et se constitue lui-même : le président (élu par l’assemble générale), le vice-président, le trésorier, le secrétaire et un membre.

8.2 La durée du mandat est de 3 ans, il est rééligible.

8.3 Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. Le président dirige les séances du comité. En cas d’empêchement du président, le vice-président le remplace. Les décisions ne sont valables qu’en présence d’au moins la moitié plus un membre du comité.

8.4 Le secrétaire rédige le procès-verbal des séances du comité, de l’assemblée générale ainsi que la correspondance et la mise à jour de la liste des membres (au plus tard chaque 31 décembre).

8.5 Le trésorier tient les comptes de l’association, effectue le bouclement et le bilan et prévoit le budget pour l’année suivante.

8.6 Les autres membres du comité soutiennent le comité et peuvent être chargés de travaux spéciaux.

8.7 Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

8.8 Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé,

• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

• de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle afin de présenter un argumentaire lors de l’assemblée générale,

• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

 

ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES

 

9.1 L'assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes et un suppléant. Les vérificateurs sont élus pour deux ans en alternance. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

9.2 Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle avec une demande d’approbation.

9.3 L’exercice se termine le 31 décembre de chaque année.

 

SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

 

10 L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité dont le trésorier. En cas d’empêchement du trésorier, le président le remplace. Les deux membres signataires ne doivent pas avoir de liens de parenté directs.

 

DISPOSITIONS FINALES

11 En cas de dissolution de l'association qui ne peut être faite qu’au bulletin secret avec la majorité des 2/3 des membres, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 23 février 2018 à Vucherens.

 

Au nom de l'association :

Daniel Destraz, Président

Frédérique Plasschaert Marengo, Secrétaire